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Le droit des sociétés profondément modifié

Le Parlement a approuvé cette loi. Cela signifie qu’après une (r)évolution sur les plans du droit successoral et des régimes matrimoniaux, c’est au tour de la législation sur les sociétés de connaître un grand renouvellement.

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Le nouveau droit des successions

Le droit des successions a subi une modification importante. mais nous avons dû attendre jusqu’au 20 juin 2017 pour voir l’adoption d’une modification définitive de la loi. Que dit exactement cette loi ?

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Le passif de la succession

Toute succession peut contenir un passif. Le défunt avait-il peut-être encore des crédits qui devaient être remboursés ? Mais le passif peut également être constitué par des impôts qui restent dus, etc... Qui doit payer ?

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