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Quand il pleut en Flandre, est-ce que ça ruisselle vers Bruxelles et la Wallonie ?

L'un des moyens pour maintenir le budget flamand en ordre a été trouvé par la suppression du leg en duo. Cette technique, sous une forme simple, implique que les personnes principalement sans enfant lèguent leur patrimoine à des neveux et nièces ou même à des tiers, mais aussi à des œuvres caritatives. Cet organisme est alors tenu de payer les droits de succession dus par les neveux et nièces. En raison du faible taux d'imposition que doivent payer les organisations caritatives, cela pourrait constituer un avantage fiscal appréciable. Cette technique était en discussion depuis plusieurs années, principalement car elle était constamment améliorée par la création d'un leg en duo inversé avec un montant définissable à allouer à l’œuvre caritative. Ce montant était alors ramené au minimum pour réaliser un maximum d'économies d'impôts.

Cette technique n'est jamais apparue sur la liste noire des abus fiscaux, mais a été une épine permanente dans le pied de nombreux politiciens.

Lors de la constitution du gouvernement flamand, cette pratique a été incluse dans l'accord de coalition afin de pouvoir la modifier.

L'abolition du leg en duo mais une stimulation de l'altruisme

À l'avenir, les dons et les legs aux œuvres caritatives seront possibles à un taux de 0 %. Cependant, la conséquence de cette mesure est que les avantages fiscaux du leg en duo pour les neveux, nièces et  tiers seront supprimés et qu'ils seront imposés au taux normal de 25 % à 55 %. Le ministre a déclaré qu'étant donné que le leg a effet au moment du décès du légataire, ce dernier a encore la possibilité de modifier le testament et d'élaborer la planification de la succession d'une autre manière.

Comme il était presque impossible de faire passer des actes par un notaire en raison des mesures Covid et bien qu'il ne soit pas forcément nécessaire d'établir un testament notarié, il a été décidé de reporter l'entrée en vigueur au 1er juillet 2021. Le ministre a laissé la question en suspens concernant les modalités d'application pour les personnes qui, entre-temps, sont mentalement incapables et ne peuvent donc plus modifier leur testament. Ceci serait encore en train d’être évalué. En guise de compensation, une attribution par testament à des amis ou à des parents éloignés serait moins coûteuse. Un taux de 3 % s'appliquera toutefois à un montant ne devant pas excéder 15 000 euros.

La période suspecte passe à 4 ans

Dans le même élan, la période suspecte, c'est-à-dire la période pendant laquelle un donateur doit survivre suite à un don non-enregistré, pour être exonéré des droits de succession, est également portée de 3 à 4 ans. L'idée s’impose ainsi d'encourager l’enregistrement des donations.

Il est temps de passer à l'action

C'est certainement le cas pour les Flamands qui ont fait une attribution par testament au moyen d'un leg en duo. Pour ceux qui vivent à Bruxelles et en Wallonie, c'est sans doute également le moment de réfléchir. Les changements fiscaux en Flandre ont souvent été à la base des adaptations du régime bruxellois ou wallon peu de temps après.

 
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